ART. 2	N°938	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°938
présenté par
M. Neuder, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Forissier, Mme Besse, M. Fabrice Brun, Mme Gruet, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, M. Dubois, M. Minot, M. Pauget, Mme Périgault, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Brigand, M. Seitlinger, M. Portier, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 2
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« âgés »
les mots : 
« de plus de cinquante-cinq ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préciserl’expression “salariés âgés” par une mesure d’âge plus respectueusedes personnes concernées et plus claire juridiquement.