APRÈS ART. 2	N°9391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°9391
présenté par
Mme Goetschy-Bolognese, M. Rudigoz, Mme Brulebois, M. Pacquot, M. Perrot, M. Brosse, Mme Decodts, M. Pellerin, M. Bordat, Mme Jacqueline Maquet, M. Girardin, Mme Delpech, M. Haury, M. Metzdorf, M. Vuibert et M. Marion
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.