ART. 9	N°942	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°942
présenté par
M. Neuder, M. Bazin, Mme Besse, M. Boucard, M. Cinieri, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, M. Minot, M. Pauget, Mme Gruet, Mme Périgault, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Vincendet
------------
ARTICLE 9
À l’alinéa 4, après lemot : 
« facteurs »
insérer les mots : 
« de pénibilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé d’ajouter au texteles mots “de pénibilité”.