ART. 2	N°9439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°9439
présenté par
M. Delaporte, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 14,substituer aux mots :
« , en s’appuyant sur lesindicateurs publiés par l’entreprise en application de l’articleL. 5121‑7, et l’amélioration de leurs conditions detravail »
les mots :
« de cinquante ans et plus, ens’appuyant sur les indicateurs rendus publics par l’entreprise etles objectifs chiffrés d’amélioration des conditions de travail etd’embauche de ces salariés en application de l’articleL. 5121‑7 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
 Cet amendement du groupe desdéputés socialistes et apparentés vise à faire de l’emploi desséniors un sujet obligatoire de négociation sur la gestion desemplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiersdans les entreprises de plus de 300 salariés.