ART. 4	N°9456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°9456
présenté par
M. Delaporte, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE 4
I. – À la quatrième ligne de ladeuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 269,7 »
le montant :
« 287,4 ».
II. – En conséquence, à laquatrième ligne de la dernière colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au montant :
« – 3,9 »
le montant :
« 13,8 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 ”Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à réaffecter les ressources de laCADES - 17,7 milliards d’euros en 2023 - à notre système deretraites.
”