ART. 5	N°9458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°9458
présenté par
M. Guedj, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE 5
A la fin de l’alinéa 1,substituer au montant :
« 17,7 milliardsd’euros »
le montant :
« 13,8 milliardsd’euros ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe desdéputés socialistes et apparentés vise à réaffecter partiellemmentà notre système de retraite les 17,7 milliards d’euros de dettesociale intérêts et principal) qui seront remboursés en 2023, soitprécisément le montant des économies annuelles recherchées par leGouvernement via la réforme des retraites d’ici 2030, de manière àéquilibrer le système en 2023.