ART. 6	N°9469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°9469
présenté par
M. Califer
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Cet amendement du groupe desdéputés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 6approuvant pour les quatre années à venir 2023 à 2026) les effetssur les recettes et les dépenses de la sécurité sociale de laréforme des retraites.