ART. 7	N°9635	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°9635
présenté par
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 7
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéa suivant : 
« XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux ouvriersqualifiés de la manutention. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaireLFI-NUPES souhaitent que l’ensemble des dispositions de ce projetde loi que nous rejettons dans son intégralité ne s’appliquent pasaux ouvriers qualifiés de la manutention.
Parmi les travailleurs « essentiels » pour notre pays, notammentcités par Emmanuel Macron dans son adresse aux Français depuisl’Elysée le 13 avril 2020, les travailleurs de « deuxième ligne » :parmi lesquels les manutentionnaires, qui oeuvrent pour tous typesd’entreprises.
A un moment de la vie de notre pays où de nombreux commerces ontété contraints d’avoir porte close, le commerce en ligne allait bontrain. Aussi les géants du commerce en ligne, en tête desquelsAmazon ont fait travailler d’arrache-pied leurs manutentionnairessouvent embauchés au titre de contrats très précaires et dans desconditions de travail souvent mauvaises.
Ces travailleurs de l’ombre ont alors été mis à rudes épreuves,et ils le sont au quotidien, moins bien traités encore parfois dansles petites entreprises : les manutentionnaires, chargés de lamanutention des marchandises stockées dans le dépôt d’uneentreprise, déplace, porte, emballe les produits grâce à des enginsnon motorisés : diables, rolls, palan, sangles, etc…
Ils sont comme d’autres travailleurs touchés de plein fouet parla suppression en 2017 de deux critères de pénibilité notamment :l’exposition à des postures difficiles et le port de chargeslourdes. En plus de travailler la plupart du temps en horairesdécalés, les manutentionnaires sont pour le moins éprouvésphysiquement.
Cette réforme et les dispositifs iniques et d’injustice socialequ’elle porte ne doit pas leur être appliquée.