ART. PREMIER	N°9745	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°9745
présenté par
M. William, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. Wulfranc, M. Nilor, M. Hajjar, M. Serva, Mme Youssouffa et M. Mathiasin
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’apparait pas opportun depriver les ayants droits conjoint et enfants mineurs, du bénéficede la pension cotisée par l’affilié en cas de décès oud’invalidité.
La caisse de retraite etd’assistance des clercs de notaire ne pèse aucun poids sur lerégime général, de telle sorte que la suppression de cet avantagen’est pas justifiée.