ART. 2	N°9750	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°9750
présenté par
M. Giraud, Mme Cristol, Mme Peyron, M. Adam, M. Bouyx, Mme Brulebois, Mme Chandler, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Haury, M. Ledoux, M. Lemaire, Mme Liso, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Marion, Mme Marsaud, Mme Métayer, Mme Moutchou, M. Perrot, Mme Rixain, M. Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Tiegna, M. Travert, M. Valence, M. Cosson, M. Daubié et M. Ott
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« trois cents »
le mot :
« cinquante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’index seniors, comme l’obligationde négocier un accorde de Gestion des Emplois et des ParcoursProfessionnels, ne concernent que les entreprises de plus de 300salariés. Comme celles-ci emploient moins de 40% des salariés dusecteur privé, il est proposé d’abaisser le seuil à toutes lesentreprises d’au moins 50 salariés. Cela rendra l’index encoreplus pertinent, puisqu’il concernera la plupart dessalariés seniors.