ART. 7	N°9753	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°9753
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 7
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XXVI. – Le présent article ne s’applique pas auxmaraîchers, ni aux jardiniers, ni aux viticulteurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaireLFI-NUPES souhaitent que l’ensemble des dispositions de ce projetde loi que nous rejettons dans son intégralité ne s’applique pasaux maraîchers, jardiniers, viticulteurs. Selon la dernière enquêtede surveillance médicale des expositions aux risquesprofessionnels, les maraîchers, les jardiniers, les viticulteurssont eux aussi 70% à subir des contraintes physiques.
En effet, que ce soit la récolte en arboriculture, la taille enviticulture, ces travailleurs sont confrontés à une multitude detâches ingrates mais essentielles pour produire et pérenniser lesexploitations agricoles. Le maraîchage, quant à lui, se caractérisepar une diversité de productions sur une petite surface, ce quirend la mécanisation et l’automatisation des tâches complexes. Deplus, le développement de l’agriculture biologique et des circuitscourts implique des temps de travaux importants pour l’agriculteurnotamment sur les postes du désherbage et de la récolte. Ledésherbage peut être considéré, en maraîchage diversifié AB, commeun des travaux les plus coûteux en temps et en pénibilité. Letravail se réalise à la main, à l’aide de binettes et nécessite despostures du corps spécifiques (accroupi, incliné). Le travail,effectué debout en posture fixe, est répétitif et peut être àl’origine de tendinites . D’après la Mutualité Sociale Agricole(MSA), les maraîchers, que l’on retrouve sous la terminologie«cultures spécialisées» et les viticulteurs, sont les plus touchéspar les troubles musculo-squelettiques (TMS). Pour ces raisons, ilparait primordial de ne pas allonger la durée de travail de cesprofessions.