ART. 11	N°9760	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°9760
présenté par
Mme Petex-Levet, Mme Anthoine, M. Neuder, M. Brigand, Mme Périgault, M. Minot, Mme Corneloup, M. Ray, M. Dubois, M. Seitlinger, Mme Louwagie et Mme Gruet
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ARTICLE 11
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Dans un délai de trois mois après la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport surl’opportunité d’inclure dans ce dispositif les stagiaires, élèvesou étudiants des établissements privés ou publics, del’enseignement technique, secondaire, spécialisé ou supérieur, dontles stages excèdent deux mois. Il évalue également son impactfinancier. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le stage est l’occasion d’apprendre, de se confronter au marchédu travail, de mettre en pratique ses connaissances et de mettre enévidence ses acquis professionnels. Il est déterminant pourl’ensemble de l’orientation de l’étudiant et pour sa futurecarrière.
Il est essentiel que le gouvernement se penche sur la questiondes droits à la retraite dont peuvent bénéficier l’ensemble desstagiaires dans le cadre de leurs études. 
Tel est l’objet de cet amendement.