ART. PREMIER	N°9817	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°9817
présenté par
M. William, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. Wulfranc, M. Nilor, M. Hajjar, M. Serva, Mme Youssouffa et M. Mathiasin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, supprimer lesmots : 
« et des enfantsmineurs, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli visant àlimiter cette seule suppression aux enfants mineurs. Il est enrevanche normal que cette pension soit reversée au conjoint,d’autant que ce régime est autonome et ne coûte rien au régimeactuel.