APRÈS ART. 3	N°9841	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°9841
présenté par
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard, M. Delogu, Mme Erodi et Mme Leduc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
L’article L. 241-2-1 du code de la sécurité sociale estabrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde supprimer les allègements de cotisations de sécurité sociale surles revenus d’activité n’excédant pas 2,5 fois le SMIC.
Les exonérations de cotisations entous genres, grèvent le budget de la Sécurité Sociale de 90milliards d’euros par an, d’après la Cour des Comptes. Parmi lesplus inutiles d’entre elles, figurent les allégements decotisations sur les salaires supérieurs à 2,5 SMIC, pour un coût de2 milliards d’euros par an. Les allégements sur les salairessupérieurs à 1,6 SMIC, ne sont pas plus convaincantes. Même leConseil d’Analyse Économique (CAE) doute de leur efficacité. Nousproposons donc, à minima, de revenus sur les allégements decotisations sur les salaires supérieurs à 2,5 SMIC.