ART. 7	N°9887	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°9887
présenté par
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 7
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XXVI. – Le présent article ne s’applique pas auxconducteurs de véhicules. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaireLFI-NUPES souhaitent que les conducteurs de véhicules ne soient pasconcernés par le recul de l’âge légal de départ et l’accélérationdu relèvement de la durée de cotisation.
Depuis l’ordonnance Pénicaud de 2017, la pénibilité revêt descritères réduits, car ne prenant plus en compte l’exposition auxpostures pénibles, aux vibrations mécaniques, aux risques chimiquesainsi qu’au port de charges lourdes. De notre point de vue,certaines activités professionnelles sont caractérisées par desconditions de travail plus pénibles que d’autres (travail de nuit,gestes répétitif, poids importants, températures extrêmes, manqued’autonomie, etc.).
Mais de nombreux autres employés ne sont pas en reste quant à lapénibilité au travail, bien qu’elle soit moins évidente (elle n’enest pas moins prégnante et réelle), tels que celle dont peuventsouffrir par exemple les conducteurs de la RATP, comme en témoigneCemil Kaygisiz, secrétaire général de la CGT RATP : “A force defaire toujours les mêmes mouvements, on a beaucoup de collègues quiont des pathologies, des troubles musculosquelettiques, un collèguesur cinq finit en inaptitude, c’est beaucoup (...) Travaillerpendant plus de 30 ans dans ces conditions a un impact sur lasanté, notre système de retraite n’est absolument pas un privilège,mais la compensation d’une pénibilité que l’on ne peut pasenlever”.