AVANT ART. PREMIER	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Bony et M. Descoeur
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
À l’intitulé de la première partie,substituer aux mots :
« aux recettes et àl’équilibre »
les mots :
« au rééquilibrage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Du fait du vieillissementdémographique à l’œuvre depuis le début du siècle, le nombre dedéparts à la retraite excède celui des entrées sur le marché dutravail chaque année. Dans ce contexte particulier, la France estappelée à procéder à des choix de société, notamment pour garantirla prise en charge de la dépendance et le financement des pensionsde retraite.
Par ailleurs, certains rééquilibrages doivent être effectués afinde pouvoir conserver notre système de retraites. La disparition desrégimes spéciaux pourra donner lieu à ce rééquilibrage, ce qui doitêtre pointé au sein du titre de cette partie.