ART. 10	N°AS1208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS1208
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 10
À l’alinéa 4,supprimer les mots :
« avec un revenu équivalent ausalaire minimum de croissance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimerla nécessité d’avoir travaillé  « avec un revenuéquivalent au salaire minimum de croissance » pour bénéficierde l’augmentation des retraites. Une telle condition poserait eneffet des problèmes d’acceptabilité, notamment pour lesindépendants alors qu’ils ont effectué des carrières complètes. Lasuppression de cette condition n’entrainera pas d’augmentation descharges publiques.