ART. 13	N°AS1219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS1219
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 13
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« XII. – Dans lecadre d’un dispositif de retraite progressive, le salarié peutmobiliser son compte épargne-temps selon des conditions définiespar décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans sa rédaction actuelle,le dispositif de retraite progressive pourrait êtredéfavorable à certains salariés, notamment du point de vue del’assiette sur laquelle ils seraient appelés à cotiser.
Aussi, cet amendement propose quedans le cadre de ce dispositif, un salarié puisse mobiliser soncompte épargne-temps selon des conditions définies pardécret.