APRÈS ART. 16	N°AS1290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS1290
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Le III de l’article 20 dela loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 definancement de la sécurité sociale pour 2023 est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon les prévisions de recettes dela loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, lesolde de la branche famille devrait être excédentaire à hauteur de2,6 milliards d’euros au titre de l’année 2022.
Ce qui, à priori, devrait être unebonne nouvelle est cependant considérablement obscurci par lesdispositions de l’article 20 de cette même loi. En effet, cetarticle prévoit de transférer une partie des dépenses d’indemnitésjournalières au titre du risque maternité de la CNAM à la CNAF.
C’est un petit tour de passe-passebudgétaire.
Une telle disposition est guidéepar la volonté de s’attaquer aux excédents de la branche famille.L’exposé des motifs est très clair sur ce point. Pourtant, ilconviendrait d’interroger la pertinence de ce qui, PLFSS aprèsPLFSS, semble devenir une véritable marotte gouvernementale.
Car cette orientation me sembleconstituer une double erreur.
Erreur d’abord du point de vue desfamilles. Alors que la natalité dans notre pays chute depuisplusieurs années, les familles ont plus que jamais besoin deretrouver confiance et d’être soutenues. Priver la CNAF de moyens,c’est faire exactement l’inverse.
Erreur ensuite du point de vuenational. Les familles portent l’avenir de notre Nation. Il est denotre responsabilité d’assurer le renouvellement des générationspar une transmission encouragée.
Soutenir les familles, ce n’est pasleur ponctionner près de 2 Milliards d’euros.