APRÈS ART. 2	N°AS1304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS1304
présenté par
Mme Rixain, M. Gouffier Valente, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Chassaniol, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Delpech, Mme Dupont, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Liso, Mme Jacqueline Maquet, Mme Melchior, M. Mendes, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Piron, Mme Pompili, Mme Rilhac, M. Sitzenstuhl et Mme Tiegna
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.