APRÈS ART. 13	N°AS1306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS1306
présenté par
Mme Rixain, M. Gouffier Valente, Mme Brugnera, Mme Chandler, Mme Chassaniol, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Delpech, Mme Dupont, M. Raphaël Gérard, Mme Jacqueline Maquet, Mme Melchior, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Lingemann, Mme Rilhac, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Piron et Mme Pompili
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.