ART. 2	N°AS1340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1340
présenté par
M. Raphaël Gérard, Mme Hugues, M. Mendes, M. Ledoux, Mme Tiegna et M. Belhaddad
------------
ARTICLE 2
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« Il peut publier desindicateurs pour rendre compte de leurs actions en faveur de lareprésentation de la diversité dans l’emploi selon des modalités etune méthodologie définie par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La 13ème édition du baromètre de laperception des discriminations publiée par le Défenseur des droitset l’Organisation internationale du Travail publiée en décembre2020 documente les conséquences délétères et durables descomportements discriminatoires répétées sur les individus et leursparcours de vie.
Ces discriminations constituent un frein à l’embauche, à lapromotion professionnelle, ce qui alimente les inégalitéssalariales et pèse sur le niveau des pensions.
A l’heure actuelle, diverses dispositions du code du travailpermettent de prévenir ou de corriger les effets de desdiscriminations, notamment, lorsqu’elles sont fondées sur le sexeou la situation de handicap du salarié. Les entreprises et lesorganisations publiques savent mesurer la diversité et le niveaud’inclusion liés au handicap, à l’âge et au genre. 
Néanmoins, il conviendrait de prendre davantage en considération àla fois la multiplicité des comportements hostiles au travail, leurdimension systémique et les situations particulières de certainsgroupes qui y sont surexposés.
Pour répondre à cet objectif, le Gouvernement a lancé, à titreexpérimental, un index diversité et inclusion dans le but defavoriser l’égalité d’accès aux opportunités dans l’emploi, ainsique la reconnaissance et la valorisation de compétences de toutesles salariées. 
Afin d’amplifier cette initiative, le présent amendement proposed’adosser à l’index sénior des indicateurs relatifs à ladiversité.