ART. PREMIER	N°AS1344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1344
présenté par
M. Califer
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à ne pas supprimer les régimesspéciaux de retraite visés parl’article 1er (industries électriques etgazières, Banque de France, RATP, etc.)