ART. 6	N°AS1350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS1350
présenté par
M. Delaporte
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ARTICLE 6
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer cet article 6approuvant pour les quatre années à venir 2023 à 2026 les effetssur les recettes et les dépenses de la sécurité sociale de laréforme des retraites.