ART. 4	N°AS1390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS1390
présenté par
M. Monnet et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article présente les tableauxd’équilibre des régimes obligatoires rectifiés depuis le vote de ladernière loi de financement de la sécurité sociale. Or, cestableaux présentent un certain nombre d’anomalies au regard de laréforme des retraites que le Gouvernement compte engager. Parconséquent, ces tableaux s’avèrent en l’état insincères et c’estpourquoi les auteurs de cet amendement en demandent lasuppression.