ART. 2	N°AS1398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS1398
présenté par
M. Viry, M. Kamardine, M. Bazin, M. Neuder, M. Brigand, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Portier, Mme D’Intorni, M. Vermorel-Marques, M. Dubois et M. Vincendet
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ARTICLE 2
À l’alinéa 14, substituer aumot :
« âgés »,
les mots :
« de plus de cinquante-septans »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de remplacerle terme « salariés âgés » par unterme juridiquement plus clair et moins péjoratif à l’égarddes personnes visées par la disposition.