ART. 7	N°AS1452	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS1452
présenté par
M. Laisney
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ARTICLE 7
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer l’alinéa portant la durée de cotisation à 169 trimestresdès les générations 1961‑1962.
80 % des français sont contrela réforme. 64 % ne sont pas d’accord avec l’idée qu’il fauttravailler plus longtemps lorsque l’espérance de vie augmente.
Fondé sur l’idée reçue que vivreplus longtemps implique de travailler plus longtemps, l’allongementdu temps de travail est à rebours du progrès social, économique etécologique.
Fin 2020, l’âge conjoncturel dedépart à la retraite est de 62 ans et 4 pour les retraités résidanten France (DREES, Panorma annuel 2022). Il a augmenté d’environ 2ans depuis 2010 sous l’effet des réformes successives. Il atteindra64 ans en 2040 sans réforme. L’augmentation de la durée decotisation prévue par la réforme dite Touraine de 2014 consommedéjà les gains d’espérance de vie des français : le CORindique ainsi que pour toutes les personnes nées entre 1950 et1975, « les gains d’espérance de vie seraient entièrementconsacrés à allonger la durée d’activité après 60 ans ».
L’accélération du rythme del’allongement de la durée de cotisation est injuste etinégalitaire : elle revient à concentrer des économiessubstantielles sur un petit nombre de personnes : à horizon2030, les « économies » prévues seraient ainsi portéespar 8 générations seulement, soit 5 millions de néo-retraités, touten exemptant 13 millions de retraités restants, 29 millions decotisants et les entreprises. Augmenter la durée de cotisationrequise, c’est ignorer que 4 personnes sur 10 connaissent au moinsune fois une période significative de chômage, de maladie,d’invalidité ou d’absence par rapport au marché du travail après 50ans.
Accélérer l’augmentation de ladurée de cotisation aura pour conséquence d’amplifier lesinégalités entre les femmes et les hommes : l’allongement dela durée de cotisation accéléré aura un impact particulièrementfort sur les femmes avec une carrière incomplète, qui touchent déjàles pensions les plus faibles. »