ART. 5	N°AS1465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS1465
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 5
I. – À la fin del’alinéa 1, substituer aux mots :
« fixé à 17,7 milliardsd’euros »
le mot :
« nul ».
II. – En conséquence,après le mot :
« vieillesse »
rédiger ainsi la fin del’alinéa 3 :
« sont augmentées de 17,7milliards d’euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffecterl’objectif d’amortissement de la dette sociale par la CADES auFonds de solidarité vieillesse pour 2023.