ART. 9	N°AS1545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS1545
présenté par
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
------------
ARTICLE 9
À l’alinéa 40, substitueraux mots :
« au 1º du I » 
le mot : 
« à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à ouvrir le suivi individuelspécifique - créé par cet article - au bénéfice dessalariés qui sont exposés à l’ensemble des facteurs de risqueprofessionnels, et non seulement aux 3 facteurs derisque tel que prévu actuellement dans cetarticle 9.