ART. 7	N°AS1570	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS1570
présenté par
Mme Trouvé
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ARTICLE 7
Supprimer les alinéas 13 à 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députées dugroupe LFI-NUPES s’opposent à la suppression du régime spécial del’insalubrité pour les égoutiers. Ce dernier leur garantit undépart anticipé à 52 ans à condition d’avoir au moins réalisé douzeannées de service dont 6 consécutives.
Le Gouvernement recule l’âge dedépart anticipé des égoutiers de deux ans, soit 54 ans. La Francedénombre 800 égoutiers en exercice. Sous terre, ils sont confrontéschaque jour à l’insalubrité : gaz (et notamment du sulfured’hydrogène, hautement toxique et inflammable), hydrocarbures,sang, déchets. Parcourir des kilomètres de galeries hautes d’1m50les contraint à adopter des postures pénibles toute la journée.
Pourquoi renier aux égoutiers leurstatut de travailleurs en milieu insalubre ? Selon l’INRS, leségoutiers parisiens qui travaillaient entre 1970 et 1999présentaient une surmortalité de 56 % par rapport aux ouvriersde Seine-Saint-Denis. Avant 65 ans, la surmortalité est de97 %.
S’ils peuvent bénéficier d’un départ anticipé, nombre d’entre euxsont toutefois contraints à travailler plus longtemps car leurspensions sont trop faibles et finissent par mourrir d’un canceravant de partir en retraite.
Nous proposons de supprimer cetalinéa.