APRÈS ART. 13	N°AS19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS19
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Avant le dernier alinéa du IIde l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, il estinséré un alinéa ainsi rédigé :
« La Nation assigne égalementau système de retraite par répartition un objectif de soutien auxagriculteurs, en raison du caractère essentiel de leurprofession. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit un objectif supplémentaire, selon lequelle régime de retraite doit également soutenir les agriculteurs. Cesprofessionnels, essentiels à la France et son autosuffisance,travaillent sans relâche et trop souvent pour de maigres revenus,et donc des petites retraites. Cette injustice doit être corrigéeet élevée comme objectif.