AVANT ART. PREMIER	N°AS1949	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1949
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Supprimer la division et l’intituléde la première partie.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementestiment que cette première partie du projet de loi de financementrectificatif de la sécurité sociale ne concoure pas à un meilleuréquilibre de la sécurité sociale