ART. 7	N°AS2018	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS2018
présenté par
M. Ratenon
------------
ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« et estajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présentalinéa ne s’applique pas aux conducteurs devéhicules. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputé·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que lesconducteurs de véhicules ne soient pas concernés par le recul del’âge légal de départ et l’accélération du relèvement de la duréede cotisation.
Depuis l’ordonnance Pénicaud de2017, la pénibilité revêt des critères réduits, car ne prenant plusen compte l’exposition aux postures pénibles, aux vibrationsmécaniques, aux risques chimiques ainsi qu’au port de chargeslourdes. De notre point de vue, certaines activitésprofessionnelles sont caractérisées par des conditions de travailplus pénibles que d’autres (travail de nuit, gestes répétitif,poids importants, températures extrêmes, manque d’autonomie,etc.).
Mais de nombreux autres employés nesont pas en reste quant à la pénibilité au travail, bien qu’ellesoit moins évidente (elle n’en est pas moins prégnante et réelle),tels que celle dont peuvent souffrir par exemple les conducteurs dela RATP, comme en témoigne Cemil Kaygisiz, secrétaire général de laCGT RATP : “A force de faire toujours les mêmes mouvements, on abeaucoup de collègues qui ont des pathologies, des troublesmusculosquelettiques, un collègue sur cinq finit en inaptitude,c’est beaucoup […] Travailler pendant plus de 30 ans dans cesconditions a un impact sur la santé, notre système de retraiten’est absolument pas un privilège, mais la compensation d’unepénibilité que l’on ne peut pas enlever”.