ART. 7	N°AS2609	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS2609
présenté par
M. Carrière
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« et estajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présentalinéa ne s’applique pas aux conducteurs devéhicules. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cetamendement de repli, les député·es du groupe parlementaireLFI-NUPES souhaitent que les conducteurs de véhicules ne soient pasconcernés par le recul de l’âge légal de départ et l’accélérationdu relèvement de la durée de cotisation.
Depuis l’ordonnance Pénicaud de 2017, la pénibilité revêt descritères réduits, car ne prenant plus en compte l’exposition auxpostures pénibles, aux vibrations mécaniques, aux risques chimiquesainsi qu’au port de charges lourdes. De notre point de vue,certaines activités professionnelles sont caractérisées par desconditions de travail plus pénibles que d’autres (travail de nuit,gestes répétitif, poids importants, températures extrêmes, manqued’autonomie, etc.).
Mais de nombreux autres employés ne sont pas en reste quant à lapénibilité au travail, bien qu’elle soit moins évidente (elle n’enest pas moins prégnante et réelle), tels que celle dont peuventsouffrir par exemple les conducteurs de la RATP, comme en témoigneCemil Kaygisiz, secrétaire général de la CGT RATP : « Aforce de faire toujours les mêmes mouvements, on a beaucoup decollègues qui ont des pathologies, des troublesmusculosquelettiques, un collègue sur cinq finit en inaptitude,c’est beaucoup […] Travailler pendant plus de 30 ans dans cesconditions a un impact sur la santé, notre système de retraiten’est absolument pas un privilège, mais la compensation d’unepénibilité que l’on ne peut pas enlever ».