ART. 7	N°AS2622	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS2622
présenté par
M. Legavre
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« et estajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présentalinéa ne s’applique pas aux maraîchers, auxjardiniers et aux viticulteurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputé·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent quel’ensemble des dispositifs de ce projet de loi que nous rejetonsdans son intégralité ne s’applique pas aux maraîchers, jardiniers,viticulteurs.  Selon la dernière enquête de surveillancemédicale des expositions aux risques professionnels, lesmaraîchers, les jardiniers, les viticulteurs sont eux aussi 70% àsubir des contraintes physiques.
En effet, que ce soit la récolte en arboriculture, la taille enviticulture, ces travailleurs sont confrontés à une multitude detâches ingrates mais essentielles pour produire et pérenniser lesexploitations agricoles. Le maraîchage, quant à lui, se caractérisepar une diversité de productions sur une petite surface, ce quirend la mécanisation et l’automatisation des tâches complexes. Deplus, le développement de l’agriculture biologique et des circuitscourts implique des temps de travaux importants pour l’agriculteurnotamment sur les postes du désherbage et de la récolte. Ledésherbage peut être considéré, en maraîchage diversifié AB, commeun des travaux les plus coûteux en temps et en pénibilité.  Letravail se réalise à la main, à l’aide de binettes et nécessite despostures du corps spécifiques (accroupi, incliné).  Letravail, effectué debout en posture fixe, est répétitif et peutêtre à l’origine de tendinites. D’après la Mutualité SocialeAgricole (MSA), les maraîchers, que l’on retrouve sous laterminologie « cultures spécialisées» et les viticulteurs, sont lesplus touchés par les troubles musculo-squelettiques (TMS). Pour cesraisons, il parait primordial de ne pas allonger la durée detravail de ces professions.