ART. 7	N°AS2624	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS2624
présenté par
M. Arenas
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« et estajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présentalinéa ne s’applique pas aux maraîchers, auxjardiniers et aux viticulteurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputé·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent quel’ensemble des dispositifs de ce projet de loi que nous rejettonsdans son intégralité ne s’applique pas aux maraîchers, jardiniers,viticulteurs. Selon la dernière enquête de surveillance médicaledes expositions aux risques professionnels, les maraîchers, lesjardiniers, les viticulteurs sont eux aussi 70 % à subir descontraintes physiques.
En effet, que ce soit la récolte enarboriculture, la taille en viticulture, ces travailleurs sontconfrontés à une multitude de tâches ingrates mais essentiellespour produire et pérenniser les exploitations agricoles. Lemaraîchage, quant à lui, se caractérise par une diversité deproductions sur une petite surface, ce qui rend la mécanisation etl’automatisation des tâches complexes. De plus, le développement del’agriculture biologique et des circuits courts implique des tempsde travaux importants pour l’agriculteur notamment sur les postesdu désherbage et de la récolte. Le désherbage peut être considéré,en maraîchage diversifié AB, comme un des travaux les plus coûteuxen temps et en pénibilité. Le travail se réalise à la main, àl’aide de binettes et nécessite des postures du corps spécifiques(accroupi, incliné). Le travail, effectué debout en posture fixe,est répétitif et peut être à l’origine de tendinites . D’après laMutualité Sociale Agricole (MSA), les maraîchers, que l’on retrouvesous la terminologie « cultures spécialisées » et lesviticulteurs, sont les plus touchés par les troublesmusculo-squelettiques (TMS). Pour ces raisons, il parait primordialde ne pas allonger la durée de travail de ces professions.