ART. 7	N°AS2674	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS2674
présenté par
M. Boumertit
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« et estajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présentalinéa ne s’applique pas aux accompagnants des élèves ensituation de handicap recrutés en application de l’articleL. 917‑1 du code de l’éducation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Nous proposons dans cetamendement de repli que les accompagnantes d’élèves en situation dehandicap (AESH) ne soient pas concernées par cette injusteréforme.
Les AESH sont à plus de 90 %des femmes. Cet emploi est sous‑rémunéré car, à l’instar denombreux métiers du soin, il est considéré comme« féminin ». Elles touchent ainsi en moyenne800 euros par mois. Elles subissent un temps partiel imposécar il est impossible d’effectuer un temps de travail hebdomadairede 39h sur le temps scolaire. Ce calcul du temps de travail quicomptabilise uniquement le temps avec l’élève invisibilise tout letravail pourtant indispensable des accompagnantes : formation,concertation avec l’équipe pédagogique et l’ensemble desintervenants et intervenantes, adaptation des supportspédagogiques… Comme dans d’autres secteurs dits féminins, les AESHsont contraintes de multiplier les emplois pour augmenter leursrevenus. Les accompagnantes effectuent des heures de garderie lematin, puis le midi lors du repas des élèves et enfin le soir ànouveau. Elles peuvent travailler 12 heures de suite, quasimentsans aucune pause, pour un salaire qui n’atteint pas le SMIC.
La mise en place des Pôlesinclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) a égalementconsidérablement dégradé leurs conditions de travail en lesobligeant à intervenir dans plusieurs établissements dans la mêmejournée, parfois auprès de 4 à 5 élèves en même temps. Les temps detrajet entre les différents lieux d’exercice, le coût de cesdéplacements, en particulier en milieu rural, ont aussi détérioréleur situation en terme de pénibilité comme de budget.
Comment le Gouvernement peut-ildécemment choisir de demander à ces personnels maintenus dans laprécarité pendant toute leur carrière de travailler deux anssupplémentaires et d’allonger leur durée decotisation ? »