ART. 7	N°AS2678	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS2678
présenté par
M. Carrière
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« et estajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présentalinéa ne s’applique pas aux accompagnants des élèves ensituation de handicap recrutés en application de l’articleL. 917‑1 du code de l’éducation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous proposons dans cet amendement derepli que les accompagnantes d’élèves en situation de handicap(AESH) ne soient pas concernées par cette injuste réforme.
Les AESH sont à plus de 90 % des femmes. Cet emploi estsous‑rémunéré car, à l’instar de nombreux métiers du soin, il estconsidéré comme « féminin ». Elles touchent ainsi enmoyenne 800 euros par mois. Elles subissent un temps partielimposé car il est impossible d’effectuer un temps de travailhebdomadaire de 39h sur le temps scolaire. Ce calcul du temps detravail qui comptabilise uniquement le temps avec l’élèveinvisibilise tout le travail pourtant indispensable desaccompagnantes : formation, concertation avec l’équipepédagogique et l’ensemble des intervenants et intervenantes,adaptation des supports pédagogiques… Comme dans d’autres secteursdits féminins, les AESH sont contraintes de multiplier les emploispour augmenter leurs revenus. Les accompagnantes effectuent desheures de garderie le matin, puis le midi lors du repas des élèveset enfin le soir à nouveau. Elles peuvent travailler 12 heures desuite, quasiment sans aucune pause, pour un salaire qui n’atteintpas le SMIC.
La mise en place des Pôles inclusifs d’accompagnement localisés(PIAL) a également considérablement dégradé leurs conditions detravail en les obligeant à intervenir dans plusieurs établissementsdans la même journée, parfois auprès de 4 à 5 élèves en même temps.Les temps de trajet entre les différents lieux d’exercice, le coûtde ces déplacements, en particulier en milieu rural, ont aussidétérioré leur situation en terme de pénibilité comme debudget.
Comment le Gouvernement peut-il décemment choisir de demander à cespersonnels maintenus dans la précarité pendant toute leur carrièrede travailler deux ans supplémentaires et d’allonger leur durée decotisation ?