ART. 7	N°AS2809	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS2809
présenté par
Mme Amrani
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« et estajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présentalinéa ne s’applique pas aux métiers de bouche soit lesboulangers, pâtissiers, charcutiers, bouchers,poissonniers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Par cet amendement de repli,les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent quel’ensemble des dispositifs de ce projet de loi que nous rejettonsdans son intégralité ne s’appliquent pas aux métiers de bouche.
En effet , les métiers de boucherset charcutiers par exemple exposent les salariés à des risquesprofessionnels de diverses natures : mal de dos, chutes,brûlures, coupures… Ils impliquent de nombreuses activités àrisque : manutention de pièces de viande volumineuses, découpede viande, travail en chambre froide ou de transformation chaudepour les charcutiers-traiteurs, risque de glissades sur solshumides. Faute de temps, les opérateurs de découpe peuvent malentretenir leurs couteaux, qui perdent rapidement leur pouvoir decoupe. Les gestes deviennent plus nombreux, plus difficiles et latâche prend plus de temps. Ceci peut favoriser les risquesd’accidents et l’apparition de TMS, alors que les coupures sontfréquentes et présentent des risques d’infection. Pour les boucherset charcutiers, 56 % des accidents sont dûs à l’utilisationdes outils à main, et 24 % liés aux manutentions manuelles(port de charges lourdes, postures pénibles).
Quant aux métiers de laboulangerie, de la pâtisserie, de la chocolaterie et de la glacerieexposent les salariés à des risques professionnels de diversesnatures : mal de dos, chutes, brûlures, allergies… pour eux,45 % des accidents du travail sont liés aux manutentionsmanuelles, causant lombalgies, douleurs au dos et auxarticulations. Les boulangers représentent un quart des salariés enFrance atteints d’affections respiratoires. Les farines sont ainsila première cause d’asthme professionnel. Elles peuvent égalementprovoquer des rhinites. Les mix (mélanges) peuvent contenir dessubstances (levures…) et des contaminants (acariens) égalementallergisants. Selon la dernière enquête de surveillance médicaledes expositions aux risques professionnels, 77 % des bouchers,des charcutiers et des boulangers sont encore soumis à descontraintes physiques intenses. Ainsi, au vu des risquesprofessionnels et de la pénibilité de ces métiers de bouche, nousproposons de ne pas les condamner à travailler deux anssupplémentaires. »