ART. 7	N°AS2833	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS2833
présenté par
M. Le Gall
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« et estajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présentalinéa ne s’applique pas aux vendeurs en alimentation, ni auxépiciers ni aux primeurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputé·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent quel’ensemble des dispositifs de ce projet de loi que nous rejettonsdans son intégralité ne s’appliquent pas aux vendeurs enalimentation.
Épiciers, vendeur en fromagerie, ouencore primeurs selon la spécialité alimentaire dans laquelle ilofficie, le vendeur en alimentation propose directement à la venteles denrées qu’il a achetées auprès des producteurs ou desgrossistes. Or, les magasins de vente au détail sont des lieux detravail à risques et, si ceux-ci n’ont pas la même gravité desdangers que l’on peut rencontrer dans certains secteurs industrielsou sur les chantiers du BTP, ils sont par contre très fréquents etcertains sont responsables d’accidents du travail, ce quireprésente un préjudice professionnel.
Les risques physiques sont bien présents dans le commerce de détail: la manutention fréquente de cartons, parfois lourds, et desautres matériels de la réserve ou du magasin, les gestes répétitifsen caisse, la station debout prolongée, génèrent des risquesd’atteinte musculaire, tendineuse, vasculaire ... Les glissades,trébuchements sont aussi des causes fréquentes d’accident sur dessols inégaux, encombrés, humides, de même que les chutes depuis unescabeau ou un tabouret lors du rangement des objets sur lesrayonnages ... Les présentoirs extérieurs et le stockage en chambrefroide des denrées alimentaires exposent aussi les vendeurs auxrisques thermiques. Les employés de magasin sont également exposésaux substances chimiques dangereuses que contiennent les produitsde nettoyage, de désinfection, de désinsectisation et dedératisation des locaux de stockage et surfaces de travail, ...dans des locaux confinés et mal ventilés. Les conditions de travailsouvent contraignantes (horaires décalés, travail à temps partielsubi, contrats précaires) majorant la fréquence et la gravité deces risques. Les lombalgies trouvent leur source dans des tâchesfréquentes de manutention manuelle, l’absence d’équipements d’aideà la manutention, ou encore des postures contraignantes, lors de lamise en rayon ou en vitrines. 51% des accidents du travail dusecteur sont en effet dûs à la manutention manuelle selon l’INRSpour les commerces alimentaires de proximité : en effet, unepalette de fruits et légumes, quand elle arrive, pèse 1 tonne.Ainsi, nous demandons par cet amendement à ne pas écraser lesvertèbres de ces travailleurs jusqu’à 64 ans, une grande majoritéétant déjà usé par leur travail bien avant l’âge actuel d’ouverturedes droits à la retraite.