ART. PREMIER	N°AS2892	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS2892
présenté par
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Julien-Laferrière et M. Lucas
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeÉcologiste a vocation à supprimer l’article 1er visant à fermer lesrégimes spéciaux de retraite des industries électriques et gazières(IEG), de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), desclercs et employés de notaire (CRPCEN), de la Banque de France, etdes membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE)pour les agents qui seront recrutés à compter du 1er septembre2023.
Ces régimes spéciaux sont nés pourprendre en compte la pénibilité. Et sur ce point, comme sur denombreux, le texte n’est clairement pas à la hauteur.  Il n’ya aucune réelle prise en compte de la pénibilité (pas deréintégration des critères) et l’évolution que vous proposez du C2Ppermet seulement de financer des formations pour sortir des métierspénibles. La branche AT-MP est vidée de sa substance : elle seraponctionnée d’un milliard d’euros en 2023 pour financer un Fondspénibilité, dont les missions se chevauchent avec celles de lamédecine du travail, exsangue. C’est un non-sens total. C’estégalement le cas pour les 1ères lignes de la Fonction PubliqueHospitalière. 
La fermeture des régimes spéciauxest une pure mesure comptable destinée à supprimer des lignes dansles bleus budgétaires de l’Etat. Sans évolution du régime généralpour une réelle prise en compte de la pénibilité, le groupeÉcologiste y est opposé.