ART. 9	N°AS3107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS3107
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 5, par lesmots :
« en se fondant sur lesdonnées disponibles relatives à la sinistralité et aux expositionsprofessionnelles, après négociation avec les organisationssyndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveaunational et interprofessionnel. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter lacartographie des risques en y associant les experts du travail quesont les organisations syndicales ainsi que les organisationspatronales.