ART. 7	N°AS3115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS3115
présenté par
M. Vannier
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« et estajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présentalinéa ne s’applique pas aux agents des réseaux souterrainsdes égouts et aux agents des services insalubres dont le régime deretraite relève de l’article L. 416‑1 du code descommunes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputé·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent quel’ensemble des dispositions de cet article que nous rejetons dansson intégralité ne s’appliquent pas aux égoutiers.
En France, les égoutiers sontenviron 800. La capitale en compte 280. Plongés dans les entraillesdes villes, ils sont le plus souvent invisibles, affublés de masquede sauveteur pour se mettre en sécurité en cas d’incident, leségoutiers se déplacent dans d’étroits tunnels avec précaution à laseule lumière de lampes frontales.
Il va presque sans dire que cetravail est de ceux qui usent la santé, pour reprendre un verbecher au gouvernement. À l’humidité de l’air qu’ils respirent àlongueur de journée se mêlent toutes sortes de gaz. Inspecter etnettoyer les tunnels d’égouts est une tâche qui ne laisse pasindemne et qui hélas, s’est vue amputer d’une certainereconnaissance avec la suppression des fameux quatre critères depénibilité que ce gouvernement n’a pas jugé bon de réintégrer : auxpostures pénibles se mêle l’exposition à des agents chimiquesdangereux. Aussi, les égoutiers ont une mortalité deux foissupérieure à la moyenne avant 65 ans.
Mais comme tout le monde, ils sontconcernés par la réforme et vont devoir travailler deux ans deplus.
Au regard de leurs conditions trèsdifficiles de travail, les égoutiers bénéficient d’un régimespécial, qui leur permet de partir dix ans avant l’âge légal dedépart à la retraite. Une condition est à respecter : il fautatteindre 22 ans de service dans les égouts. Mais avec la réforme,il en faudra une de plus, donc 23. Une de trop. Les plans devisites médicales plus régulières et de reconversionprofessionnelle que veut nous vendre le gouvernement sont del’ordre du fantasmes pour améliorer la vie de tels travailleurs quidoivent avant tout conserver leur droit de départ anticipée à laretraite.
Aussi, les dispositifs iniques decette réforme sur lesquels nous souhaitons que le gouvernementrevienne, ne doivent pour le moins pas s’appliquer à cetteprofession d’égoutiers.