ART. 9	N°AS3126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS3126
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 9
À l’alinéa 40, après lemot :
« réglementaire »
insérer les mots :
« , qui ne pourra excéderquatre ans, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement fixe à un maximum dequatre ans la durée de travail dans des conditions de pénibilitéafin de bénéficier d’un suivi individuel spécifique en matière desanté au travail.