ART. 2	N°AS3141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS3141
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« Les dispositions qui ontpour finalité le maintien dans l’emploi et le recrutement desalariés âgés sont assorties d’objectifs chiffrés dont laréalisation est mesurée au moyen d’indicateurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser ledispositif afin qu’il repose sur des objectifs et des indicateursconcrets et réalistes.