ART. 2	N°AS3142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS3142
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 5,substituer aux mots :
« trois cents »
le mot :
« cinquante ».
II. – En conséquence,substituer aux mots :
« du 7° de l’articleL. 2242‑20 »
les mots :
« de l’article L. 2241‑1du code du travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduirel’index senior dans les entreprises d’au moins 50 salariés.