ART. 2	N°AS3143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS3143
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, substituer aumot :
« publie »
les mots :
« rend publics ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser ets’assurer que l’index seniors sera largement accessible en dehorsde l’entreprise.