ART. 2	N°AS3144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS3144
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, après lemot :
« âgés »
insérer les mots :
« de 50 ans etplus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mention de « salariésâgés » appelle à être précisée. Tel est le sens de cetamendement.