ART. 2	N°AS3155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS3155
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 2
À la seconde phrase del’alinéa 10, substituer au mot :
« seniors »
les mots :
« salariés âgés de cinquanteans et plus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieuxcaractériser les salariés dont il est question dans le présentarticle.