ART. 2	N°AS3157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS3157
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 2
Rédiger ainsil’alinéa 14 :
« 7° L’emploi dessalariés âgés de cinquante ans et plus, en s’appuyant sur lesindicateurs rendus publics par l’entreprise et les objectifschiffrés d’amélioration des conditions de travail et d’embauche deces salariés en application de l’article L. 5121‑7. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.